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Les publications des avocats les plus lues

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Quand les paons sont gênants...

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 741. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 4 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-23.276 Non publié au bulletin Rejet Attendu, ... Lire la suite >
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Quand les réfections financées par l'assureur "dommages ouvrage" se révèlent insuffisantes ...

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mars 2016N° de pourvoi: 14-28.324Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Quand l’action de l’assuré a pour cause le recours d’un tiers, le délai de prescription biennale ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier

Par Albert CASTON le 23/12/2020
Quand l’action de l’assuré a pour cause le recours d’un tiers, le délai de prescription biennale ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier   Note Guého et Talabardon, D 2021, p.  492   Arrêt n°1403 du 17 décembre 2020 (19-19.272) - Cour de cassation - Deuxième ... Lire la suite >
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Quand une revue juridique disparait...

Par Albert CASTON le 31/12/2015
Dans mon blog CNB, je signalais en ces termes, il y a tout juste quatre ans, la naissance d'une nouvelle revue (trimestrielle) de droit immoblier : "Une nouvelle revue de droit immobilier Par albert.caston le 21/12/2011 - 09:32 Elle s'appelle "RTDI" et s'avère d'excellente facture. Vous pouvez télécharger le 1er n° ici : http://document.transactive.fr/rtdi/RTDI_2012_01.pdf ... Lire la suite >
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Que deviennent les juges de proximité ?

14ème législature Question N° : 3663 de M. Philippe Meunier ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > fonctionnement Analyse > juges de proximité. perspectives Question publiée au JO le : 04/09/2012 page : 4888 ... Lire la suite >
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Que l'Administration ait la police des installations classées ne rend pas le juge judiciaire incompétent pour connaitre d'un litige de dépollution privé

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 18 février 2015 N° de pourvoi: 13-28.488 Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président Me Bertrand, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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